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Une entreprise qui vend à une autre sa propre marchandise et partage avec elle ses propres clients… L'idée paraît surréaliste. C'est pourtant ce qui est arrivé à la Société comorienne des hydrocarbures (SCH), dont le principal dirigeant, Salim Ben Ali, a été placé en détention le 19 mars et inculpé pour "escroquerie, détournement de deniers publics et complicité" en même temps que Yassian Houmadi, son plus proche collaborateur, et Raveloson Solo, le directeur de la société malgache Nestair, avec qui la SCH et le gouvernement comorien avaient contracté des accords.
L'affaire est cependant loin de la simple escroquerie fomentée par un directeur véreux et un homme d'affaires opportuniste. Elle est au contraire si confuse qu'il est aujourd'hui très difficile de savoir si Salim Ben Ali et Raveloson Solo ont outrepassé les contrats qui les liaient ou si ces contrats eux-mêmes sont en cause, et quels sont les faits exacts sur lesquels se base la justice, dont l'enquête est en cours, pour les accuser de détournement de deniers publics.
Revenons au 14 octobre 2006. Hassane Ahmada, le ministre des Finances de l'Union, signe alors avec la société Nestair un contrat de bail commercial lui permettant de stocker dans les cuves de l'entreprise publique, son propre carburant destiné à l'exportation. Ce contrat ouvre également une faille dans le monopole de la SCH en autorisant la distribution par Nestair "de combustible et produits pétroliers aux consommateurs", à condition que "les produits pétroliers vendus directement par Nestair à des consommateurs locaux [soient] assujettis aux mêmes taxes, taux et conditions commerciales en vigueur pratiqués par la Société comorienne des hydrocarbures".
Le 15 février, un protocole d'accord est signé par le président de la commission de gestion de la SCH , Salim Ben Ali, et visé par les deux ministres de tutelle, des Finances et de l'Energie. Il concerne le réaménagement des cuves en vue d'augmenter la capacité de stockage en gasoil. Nestair s'engage à financer les travaux à titre de prêt, pour un montant de 47.550 euros (24 millions fc). Mais c'est l'article 4 du document qui va aboutir, par un enchaînement de conséquences, à l'arrestation des trois hommes : "Afin de permettre la mise en œuvre rapide du contrat, les deux parties se sont convenus, de mettre à la disposition de la Société Nestair immédiatement après la signature du présent protocole, une quantité minimale de 300 m3 de produits pétroliers, facturés au coût de revient, et dont le règlement interviendra avant la dernière échéance de la SCH avec le fournisseur."
Dès le lendemain, le 16 février, Salim Ben Ali adresse au chef du service des ventes de la SCH une note interne lui demandant de "mettre à la disposition de Nestair et ce, dès ce jour, la quantité de 300 m3 de produits pétroliers (250 m3 d'essence et 50 m3 de gasoil), en vue d'honorer son contrat. En collaboration avec le service comptabilité, une facture au coût de revient des produits devra lui être adressée immédiatement après".
(la suite dans Kashkazi n°62)
2008-09-08 |