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“Eux, ce qu'ils veulent, c'est renverser le gouvernement." La phrase lâchée par le vice-président Idi Nadhoim à propos de l'affaire Bic-Nicom, rappelle si besoin était le tour passionnel et hautement politique qu'ont pris les derniers rebondissements du feuilleton judiciaire opposant la Banque industrielle de commerce (Bic), à l'entreprise de Shemir Kamoula. Réunions au plus haut sommet de l'Etat, menaces de sanctions économiques proférées par les institutions financières françaises, coup de balai au sein du Palais de justice… et même pénurie de riz : si l'affaire n'est toujours pas terminée, ses conséquences actuelles et à venir font peser un climat lourd d'inquiétude sur Moroni.
Le feuilleton débute en 2005. La presse s'y intéresse en octobre, sollicitée par Me Mzimba, l'avocat de Shemir Kamoula, qui explique que la Bic a fait subir à son client "une rupture abusive de contrat inacceptable" en fermant ses comptes commerciaux, après avoir repéré des anomalies sur des documents fournis par Nicom 1. "Etant la seule banque des Comores, la Bic asphyxie par sa décision l'entreprise qui ne dispose d'aucun recours sur place pour poursuivre ses activités", soutenait l'avocat. La direction de la banque avait de son côté porté plainte au pénal pour "faux et usage de faux" contre Nicom. Après avoir entendu les parties, le parquet classera cette plainte sans suite pour "charges insuffisantes", avant de relaxer Shemir au cours d'une citation directe sollicitée par la Bic.
L'affaire ne resurgit que plus d'un an et demi plus tard dans l'opinion publique où elle fait l'effet d'une bombe. La justice, qui a poursuivi la procédure civile sollicitée par Shemir, condamne en mai dernier solidairement la banque et son directeur général, à verser au plaignant la somme de 3,8 milliards de fc (7,7 millions d'euros), à titre de dommages et intérêts, pour avoir fermé unilatéralement ses comptes commerciaux. La Bic fait appel. Le 24 mai, les dommages et intérêts sont revus à la baisse, fixés cette fois à 1,4 milliard de fc (2,8 millions d'euros) avec obligation de consigner 600 millions (1,2 million d'euros) à la Banque centrale. Le versement du montant restant est soumis à un jugement sur le fond.
Deux jours plus tard, un décret signé du ministre de la Justice et de son collègue assurant l'intérim des Finances, exonère les banques du principe de l'exécution provisoire. Son effet rétroactif évite à la Bic de payer la consignation. Du coup, Nicom se retourne contre le directeur, Christian Gout, et l'attaque en citation directe pour avoir refusé de payer la consignation. Convoqué le 14 juin, celui-ci quitte deux jours plus tôt Moroni pour la France. Il est condamné par contumace à une peine de quelques mois de prison, mais le Parquet fait appel de cette décision. Le 21 août, Shemir Kamoula tient une conférence de presse avec son "médiateur", Youssouf Mliva, annonçant publiquement qu'il est disposé à chercher une solution négociée avec la Bic. Sans effet. Enfin le 24 août, le procureur général, le premier président du tribunal et plusieurs magistrats sont remplacés, officiellement dans le cadre d'une restructuration du système judiciaire.
(la suite dans Kashkazi n°66)
2008-09-08 |
