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"Il a demandé l'asile politique. Le droit d'asile est un droit constitutionnel. Or nous sommes dans un Etat de droit. Nous devons étudier sa demande comme nous l'ordonne la Constitution", indiquait le préfet de Maore le 27 mars. Yves Jégo, le secrétaire d'Etat à l'Outremer, indiquait lui que "puisque nous sommes un Etat de droit, nous devons l'examiner." Ce n'est pas Kashkazi qui va s'opposer à ce que le droit des étrangers soit appliqué. L'on peut cependant remarquer que ce droit élémentaire n'a pas toujours été respecté par l'Etat "de droit" qu'est la France. En effet, les belles paroles officielles ne résistent pas à l'examen des faits. Le cas récent de H.S. est en ce sens édifiant. Arrivé en décembre 2007 par kwassa en provenance de Ndzuani, cet opposant au régime - enseignant, il avait été limogé parce que ses cours étaient jugés "anti-Bacar"- est interpellé par la Police aux frontières sur le lagon. Il fait immédiatement savoir aux autorités qu'il entend solliciter l'asile. Le 8 décembre, il se présente à la préfecture afin de formuler une demande, qu'il rapporte le lendemain. Aucun document provisoire de séjour ne lui est délivré -la loi le stipule pourtant. Fin janvier, la préfecture de Maore lui remet une convocation pour un entretien en visioconférence avec l'OFPRA. Alors qu'il attend toujours la réponse de l'OFPRA, il est interpellé le 8 février par la PAF, qui le conduit au Centre de rétention administrative. Malgré l'intervention de son avocate auprès des services de police et de la préfecture -qui étaient donc au courant de sa demande d'asile-, le préfet a pris un arrêté de reconduite à la frontière le jour même. Ainsi, la législation liée au droit d'asile si chère au préfet et au secrétaire d'Etat a été totalement méconnue dans le cas d'H.S. Y’aurait-il deux poids, deux mesures en terme d’asile ? RC
2008-04-24 |
